REGOLAMENTO·n° 81·31 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/81

RÈGLEMENT (UE) N o 81/2011 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2011 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er février 2011

En vigueur depuis le 31 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil