REGOLAMENTO·82·31 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/82

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 82/2011 DU CONSEIL - du 31 janvier 2011 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 et clôturant un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11, paragraphe 3, dudit règlement

En vigueur depuis le 31 janvier 2011 3 articles 1 version historisée
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