REGOLAMENTO·n° 105·4 février 2011
Regolamento (UE) 2011/105
RÈGLEMENT (UE) N o 105/2011 DE LA COMMISSION - du 4 février 2011 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 31 janvier au 1er février 2011 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2011
En vigueur depuis le 4 février 2011 2 articles 1 version historisée
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