REGOLAMENTO·121·11 février 2011

Regolamento (UE) 2011/121

RÈGLEMENT (UE) N o 121/2011 DE LA COMMISSION - du 11 février 2011 - fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2011

En vigueur depuis le 11 février 2011 3 articles 1 version historisée
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