REGOLAMENTO·n° 121·11 février 2011
Regolamento (UE) 2011/121
RÈGLEMENT (UE) N o 121/2011 DE LA COMMISSION - du 11 février 2011 - fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2011
En vigueur depuis le 11 février 2011 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible