REGOLAMENTO·n° 137·16 février 2011
Regolamento (UE) 2011/137
RÈGLEMENT (UE) N o 137/2011 DE LA COMMISSION - du 16 février 2011 - modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 février 2011 6 articles 1 version historisée
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