REGOLAMENTO·n° 151·18 février 2011
Regolamento (UE) 2011/151
RÈGLEMENT (UE) N o 151/2011 DE LA COMMISSION - du 18 février 2011 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 février 2011 2 articles 1 version historisée
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