REGOLAMENTO·n° 180·24 février 2011
Regolamento (UE) 2011/180
RÈGLEMENT (UE) N o 180/2011 DE LA COMMISSION - du 24 février 2011 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011
En vigueur depuis le 24 février 2011 2 articles 1 version historisée
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