REGOLAMENTO·n° 185·25 février 2011
Regolamento (UE) 2011/185
RÈGLEMENT (UE) N o 185/2011 DE LA COMMISSION - du 25 février 2011 - portant modification du règlement (CE) no 499/96 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains poissons et produits de la pêche et pour les chevaux vivants, originaires d’Islande
En vigueur depuis le 25 février 2011 2 articles 1 version historisée
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