REGOLAMENTO·n° 189·25 février 2011
Regolamento (UE) 2011/189
RÈGLEMENT (UE) N o 189/2011 DE LA COMMISSION - du 25 février 2011 - modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 février 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible