REGOLAMENTO·n° 193·28 février 2011
Regolamento (UE) 2011/193
RÈGLEMENT (UE) N o 193/2011 DE LA COMMISSION - du 28 février 2011 - portant application du règlement (CE) no 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de contrôle de qualité employé pour les parités de pouvoir d’achat - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2011 2 articles 1 version historisée
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