REGOLAMENTO·n° 206·28 février 2011
Regolamento (UE) 2011/206
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 206/2011 DU CONSEIL - du 28 février 2011 - modifiant le règlement (CE) no 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 28 février 2011 2 articles 1 version historisée
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