REGOLAMENTO·n° 207·2 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/207
RÈGLEMENT (UE) N o 207/2011 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO)
En vigueur depuis le 2 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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