REGOLAMENTO·n° 208·2 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/208
RÈGLEMENT (UE) N o 208/2011 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2011 - modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2011 4 articles 1 version historisée
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