REGOLAMENTO·n° 213·3 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/213
RÈGLEMENT (UE) N o 213/2011 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2011 - modifiant les annexes II et V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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