REGOLAMENTO·n° 227·7 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/227
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 227/2011 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2011 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011
En vigueur depuis le 7 mars 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible