REGOLAMENTO·n° 304·9 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/304
RÈGLEMENT (UE) N o 304/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2011 - modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes
En vigueur depuis le 9 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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