Regolamento (UE) 2011/249

RÈGLEMENT (UE) N o 249/2011 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2011 - portant adoption des spécifications du module ad hoc 2012 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)