REGOLAMENTO·259·16 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/259

RÈGLEMENT (UE) N o 259/2011 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2011 - modifiant le règlement (UE) no 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

En vigueur depuis le 16 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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