REGOLAMENTO·n° 278·21 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/278
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 278/2011 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 21 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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