REGOLAMENTO·289·23 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/289

RÈGLEMENT (UE) N o 289/2011 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2011 - rectifiant le texte en langue hongroise du règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique

En vigueur depuis le 23 mars 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil