REGOLAMENTO·n° 292·23 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/292
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 292/2011 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2011 - fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles d'isoglucose hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents
En vigueur depuis le 23 mars 2011 2 articles 1 version historisée
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