Regolamento (UE) 2011/291

RÈGLEMENT (UE) N o 291/2011 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2011 - concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, dans l'Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone