REGOLAMENTO·n° 322·31 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/322
RÈGLEMENT (UE) N o 322/2011 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2011 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 31 mars 2011 6 articles 1 version historisée
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