REGOLAMENTO·n° 323·31 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/323
RÈGLEMENT (UE) N o 323/2011 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2011 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 31 mars 2011 6 articles 1 version historisée
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