Regolamento (UE) 2011/334

RÈGLEMENT (UE) N o 334/2011 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2011 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)