REGOLAMENTO·n° 345·7 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/345
RÈGLEMENT (UE) N o 345/2011 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2011 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux UE et internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 7 avril 2011 6 articles 1 version historisée
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