REGOLAMENTO·n° 343·8 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/343
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 343/2011 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2011 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 8 avril 2011 4 articles 1 version historisée
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