REGOLAMENTO·350·11 avril 2011

Regolamento (UE) 2011/350

RÈGLEMENT (UE) N o 350/2011 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots d’huîtres creuses du Pacifique (Crassostrea gigas) destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales concernant l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) approuvées par la décision 2010/221/UE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 avril 2011 3 articles 1 version historisée
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