REGOLAMENTO·n° 354·12 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/354
RÈGLEMENT (UE) N o 354/2011 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2011 - portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union européenne pour certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 12 avril 2011 4 articles 1 version historisée
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