REGOLAMENTO·n° 367·12 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/367
RÈGLEMENT (UE) N o 367/2011 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2011 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 12 avril 2011 6 articles 1 version historisée
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