REGOLAMENTO·n° 368·12 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/368
RÈGLEMENT (UE) N o 368/2011 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2011 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 12 avril 2011 6 articles 1 version historisée
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