REGOLAMENTO·362·13 avril 2011

Regolamento (UE) 2011/362

RÈGLEMENT (UE) N o 362/2011 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2011 - modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monépantel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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