REGOLAMENTO·n° 363·13 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/363
RÈGLEMENT (UE) N o 363/2011 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2011 - modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour y insérer l’isoeugénol - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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