Regolamento (UE) 2011/366

RÈGLEMENT (UE) N o 366/2011 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)