REGOLAMENTO·n° 380·18 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/380
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 380/2011 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2011 - portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2011/2012
En vigueur depuis le 18 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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