REGOLAMENTO·n° 386·18 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/386
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 386/2011 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2011 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de d’avril 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009
En vigueur depuis le 18 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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