REGOLAMENTO·n° 392·19 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/392
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 392/2011 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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