REGOLAMENTO·393·19 avril 2011

Regolamento (UE) 2011/393

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 393/2011 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2011 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 avril 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

En vigueur depuis le 19 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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