REGOLAMENTO·n° 422·29 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/422
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 422/2011 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2011 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er mai 2011
En vigueur depuis le 29 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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