REGOLAMENTO·n° 427·2 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/427
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 427/2011 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2011 - modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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