REGOLAMENTO·n° 444·5 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/444
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 444/2011 DU CONSEIL - du 5 mai 2011 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 599/2009 aux importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel, originaire des États-Unis d’Amérique, et clôturant l’enquête concernant les importations expédiées de Singapour
En vigueur depuis le 5 mai 2011 6 articles 1 version historisée
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