REGOLAMENTO·459·12 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/459

RÈGLEMENT (UE) N o 459/2011 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2011 - modifiant l’annexe du règlement (CE) no 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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