REGOLAMENTO·n° 463·12 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/463
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 463/2011 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2011 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011
En vigueur depuis le 12 mai 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible