REGOLAMENTO·n° 468·13 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/468
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 468/2011 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2011 - relatif aux prix de vente des céréales pour les douzièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010
En vigueur depuis le 13 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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