REGOLAMENTO·475·13 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/475

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 475/2011 DU CONSEIL - du 13 mai 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande, et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

En vigueur depuis le 13 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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