Regolamento (UE) 2011/470

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 470/2011 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2011 - modifiant le règlement (CE) no 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels