REGOLAMENTO·n° 477·17 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/477
RÈGLEMENT (UE) N o 477/2011 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2011 - portant ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains fils en molybdène expédiés de Malaisie et de Suisse, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 17 mai 2011 4 articles 1 version historisée
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