REGOLAMENTO·n° 480·18 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/480
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 480/2011 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2011 - modifiant pour la cent quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
En vigueur depuis le 18 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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