REGOLAMENTO·n° 489·19 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/489
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 489/2011 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2011 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mai 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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