REGOLAMENTO·n° 518·23 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/518
RÈGLEMENT (UE) N o 518/2011 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2011 - interdisant la pêche de la cardine dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 23 mai 2011 6 articles 1 version historisée
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